Informations légales

Conseillers en investissements financiers :

Enregistrée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro E002935 et membre de l’Association Nationale des Conseils Financiers CIF (ANACOFI –CIF).

 

 

Courtier en assurance :

Enregistrée à l’ORIAS sous le numéro d’immatriculation 12 065 072   (www.ORIAS.fr) placé sous le contrôle de l’ACP. Positionnée dans la catégorie « b » selon l’article L 520 II du code des assurances n’étant pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

 

Agent immobilier :

Carte professionnelle n° T14416 délivrée par la préfecture de police de Paris.

 

Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière :

Conformément à la loi couvertures suffisantes couvrant ces activités.

Couvertures conformes aux exigences du Code monétaire et financier du code des assurances souscrites auprès de MMA COVEA RISKS. (numéro de police : 114240090 adhérent n° 228631)

 

L’entreprise :

Financière D3 (nom commercial de la SARL SPC)

538 572 710 RCS Paris

 





Mode de facturation :

Une rémunération par honoraires peut être fixée selon une tarification basée sur la spécificité du dossier.

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller pourra être rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels peuvent s’ajouter une partie des frais de gestion. Le détail de cette rémunération peut être obtenu par le client en s’adressant à la société qui autorise la commercialisation de ses produits par le conseiller.

  

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANANCOFI –CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr